Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Mise en oeuvre des mesures de compensation : nécessaire conformité avec les documents d'urbanisme en vigueur » / jurisprudence / le quotidien du 8 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme - plan local d'urbanisme / TITRE « Opposabilité de la servitude affectant un immeuble classé ou inscrit non annexée au PLU mais notifiée au propriétaire de l’immeuble » / brèves / lexbase public n°640 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Décision d'inscription d'un monument historique : "disposition d'urbanisme" au sens et pour l'application de l'article L. 600-2 du Code de l'urbanisme » / brèves / lexbase public n°454 du 30 mars 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Les annexes du plan local d'urbanisme » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « L'opposabilité des servitudes d'utilité publique » Abonnés