Art. L151-32, Code de l'urbanisme

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Art. L151-32, Code de l'urbanisme

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L2589KIQ

Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation.

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