Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles générales applicables à l'urbanisme au plan local / TITRE « L'extension du périmètre de l'établissement public porteur de schéma de cohérence territoriale » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles générales applicables à l'urbanisme au plan local / TITRE « L'élaboration du schéma de cohérence territoriale » Abonnés