Art. L141-2, Code de l'urbanisme

Art. L141-2, Code de l'urbanisme

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L4545LXM

Le schéma de cohérence territoriale comprend :

1° Un projet d'aménagement stratégique ;

2° Un document d'orientation et d'objectifs ;

3° Des annexes.

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

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