La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.
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Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le traitement des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables / TITRE « Les hypothèses de modification du délai de droit commun »Abonnés