Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Aménagement urbain et environnement - Vers une conciliation d’injonctions contradictoires ? La prise en compte de la protection de l’environnement dans le cadre du contrôle du juge sur les autorisations d’urbanisme » / actes de colloques / lexbase public n°744 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Pas de prévention des risques pouvant être causés à des espèces animales caractéristiques de la montagne par les documents d’urbanisme afférents » / brèves / lexbase public n°733 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La restauration et l’extension des chalets d’alpage : un exemple d’imbrication des compétences de l’Etat et des collectivités locales » / le point sur... / lexbase public n°652 du 20 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Validité du refus de permis de construire deux parcs éoliens portant atteinte au patrimoine naturel et culturel environnant » / brèves / lexbase public n°500 du 19 avril 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Le principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante » Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols en zone de montagne » Abonnés