Art. L121-40, Code de l'urbanisme
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Dans les espaces proches du rivage, sont autorisées :
1° L'extension de l'urbanisation dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ;
2° Les opérations d'aménagement préalablement prévues par le chapitre particulier valant schéma de mise en valeur de la mer du schéma d'aménagement régional prévu par l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’État piétine dans la lutte contre le changement climatique » / jurisprudence / lexbase public n°659 du 17 mars 2022 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Les dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte » Abonnés