Art. L121-26, Code de l'urbanisme

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Art. L121-26, Code de l'urbanisme

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L2343KIM

La réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux peut être admise, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

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