Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les transformations contemporaines du droit domanial - La problématique du trait de côte » / actes de colloques / lexbase public n°700 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La loi « littoral » et le SCOT » / le point sur... / lexbase public n°635 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « Les dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales » Abonnés