Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Construction d'une antenne-relais en zone littorale : extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité » / brèves / lexbase public n°631 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le Conseil d'Etat rappelle les modalités particulières d'application de la loi "littoral" aux autorisations d'urbanisme » / jurisprudence / lexbase public n°447 du 2 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Les évolutions récentes des relations entre droit de l'urbanisme et littoral métropolitain » / le point sur... / lexbase public n°446 du 26 janvier 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Les règles applicables aux zones particulières / TITRE « L'extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées sur l'ensemble du territoire communal » Abonnés