Art. L111-33, Code de l'urbanisme
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L1824MHZ
Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un défrichement, au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, soumis à évaluation environnementale systématique en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les apports en matière d’agrivoltaïsme » / textes / lexbase public n°701 du 30 mars 2023 Abonnés
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