Art. L111-30, Code de l'urbanisme
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L1821MHW
Les modalités techniques des installations mentionnées à l'article L. 111-29 doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique, et que l'installation ne soit pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain mentionné au même article L. 111-29 sur lequel elle est implantée.
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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les apports en matière d’agrivoltaïsme » / textes / lexbase public n°701 du 30 mars 2023 Abonnés
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