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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’affichage des autorisations d’urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°537 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Juge des référés ayant préjugé l'issue du litige : irrégularité de la procédure » / brèves / le quotidien du 7 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Notification du recours dirigé contre la délivrance d'un permis de construire : trop de formalisme tue le formalisme » / jurisprudence / lexbase public n°428 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La notion de voie publique dans les droit et contentieux de l'urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°343 du 11 septembre 2014 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : La décision d'acceptation ou de refus de l'autorisation d'urbanisme / TITRE « Le régime de la décision d'acceptation ou de refus de l'autorisation d'urbanisme : l'affichage de la décision » Abonnés
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