Art. R433-1, Code de l'organisation judiciaire

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L9662ICT

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation est placé sous l'autorité du premier président.

Le service est dirigé par un président de chambre qui exerce cette fonction à plein temps. Son fonctionnement est assuré par les auditeurs à la Cour de cassation.

Les conseillers référendaires affectés à une chambre peuvent également, sur décision du premier président, participer aux travaux de ce service.

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