Art. R421-4, Code de l'organisation judiciaire

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L6826LPI

Chacune des chambres de la Cour de cassation se compose :

1° D'un président de chambre ;

2° De conseillers ;

3° De conseillers référendaires ;

4° D'un premier avocat général ;

5° D'un ou plusieurs avocats généraux ;

6° D'un ou plusieurs avocats généraux référendaires ;

7° D'un greffier de chambre.

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