Cité dans la RUBRIQUE mard / TITRE « L’article 750-1 du Code de procédure civile ou le phénix de l’amiable préalable obligatoire – À propos du décret n° 2023-357, du 11 mai 2023 » / le point sur... / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - Renforcement de l’obligation du recours préalable à un mode alternatif de règlement des différends (MARD) » / textes / lexbase droit privé n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural » / textes / lexbase droit privé n°810 du 23 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les modes alternatifs : procédures amiables / TITRE « Le caractère facultatif ou obligatoire de la procédure amiable » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : Les actions urgentes : les référés / TITRE « L'introduction de l'instance et la saisine de la juridiction » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « Le cas où la tentative préalable est obligatoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « La demande aux fins de tentative préalable de conciliation » Abonnés