Art. L432-2, Code de l'organisation judiciaire

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Art. L432-2, Code de l'organisation judiciaire

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L8791HWI

                    En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par un premier avocat général désigné par le procureur général ou, à défaut, par le plus ancien des premiers avocats généraux.
                

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