Art. Annexe Tableau XV, Code de l'organisation judiciaire
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Z66723RP
Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)
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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS |
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
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Tribunal pour enfants de Marseille. |
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Tribunal pour enfants de Lille. |
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Tribunal pour enfants de Lyon. |
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Tribunal pour enfants de Bobigny. |
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Tribunal pour enfants de Créteil. |
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Tribunal pour enfants de Paris. |
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Tribunal pour enfants de Nanterre. |
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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS |
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Tribunal judiciaire de Paris. |