Art. Annexe Tableau XV, Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau XV, Code de l'organisation judiciaire

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Z66723RP

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2)

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille.


Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille.


Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon.


Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny.

Tribunal pour enfants de Créteil.

Tribunal pour enfants de Paris.


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre.

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TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS


Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris.

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