Art. Annexe Tableau XII, Code de l'organisation judiciaire

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Z60200RP

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance

pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2)

SIÈGE	RESSORT
Tribunal pour la navigation du Rhin
Strasbourg	Partie du Rhin située en territoire français.
Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle
Thionville	Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

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