Art. Annexe Tableau III, Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau III, Code de l'organisation judiciaire

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Z49460WE

Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)



TRIBUNAUX JUDICIAIRES


MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Alpes Maritimes


Nice


Menton, Nice.


Bouches-du-Rhône


Aix-en-Provence


Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.


Marseille


Aubagne, Marseille.


Tarascon


Arles.


Var


Toulon


La Seyne-sur-Mer, Toulon.


Cour d'appel d'Amiens


Oise


Beauvais


Méru.


Compiègne


Noyon.


Senlis


Creil.


Somme


Amiens


Amiens.


Cour d'appel d'Angers


Maine-et-Loire


Angers


Angers.


Sarthe


Le Mans


Allonnes.


Cour d'appel de Basse-Terre


Guadeloupe


Pointe-à-Pitre


Les Abymes.


Cour d'appel de Bastia


Corse-du-Sud


Ajaccio


Porto-Vecchio.


Cour d'appel de Bordeaux


Charente


Angoulême


Angoulême.


Dordogne


Bergerac


Bergerac.


Gironde


Bordeaux


Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont


Cour d'appel de Bourges


Cher


Bourges


Vierzon.


Cour d'appel de Caen


Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.


Cour d'appel de Cayenne


Guyane


Cayenne


Saint-Laurent-du-Maroni.


Cour d'appel de Chambéry


Haute-Savoie


Thonon-les-Bains


Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.


Savoie


Albertville


Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.


Chambéry


Aix-les-Bains, Chambéry.


Cour d'appel de Colmar


Bas-Rhin


Strasbourg


Strasbourg.


Haut-Rhin


Colmar


Colmar.


Mulhouse


Mulhouse.


Cour d'appel de Dijon


Côte-d'Or


Dijon


Chenôve.


Haute-Marne


Chaumont


Saint-Dizier.


Saône-et-Loire


Chalon-sur-Saône


Chalon-sur-Saône.


Mâcon


Mâcon.


Cour d'appel de Douai


Nord


Avesnes-sur-Helpe


Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.


Dunkerque


Dunkerque.


Lille


Roubaix, Tourcoing.


Valenciennes


Denain.


Pas-de-Calais


Béthune


Lens.


Boulogne-sur-Mer


Calais.


Cour d'appel de Fort-de-France


Martinique


Fort-de-France


Fort-de-France.


Cour d'appel de Grenoble


Drôme


Valence


Romans-sur-Isère.


Hautes-Alpes


Gap


Briançon.


Isère


Grenoble


Grenoble.


Vienne


Villefontaine.


Cour d'appel de Limoges


Corrèze


Brive-la-Gaillarde


Brive-la-Gaillarde.


Haute-Vienne


Limoges


Limoges.


Cour d'appel de Lyon


Ain


Bourg-en-Bresse


Bourg-en-Bresse.


Loire


Saint-Etienne


Saint-Etienne.


Rhône


Lyon


Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.


Cour d'appel de Metz


Moselle


Metz


Faulquemont, Woippy.


Sarreguemines


Forbach.


Thionville


Hayange.


Cour d'appel de Montpellier


Aude


Narbonne


Narbonne.


Hérault


Béziers


Agde.


Montpellier


Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.


Pyrénées-Orientales


Perpignan


Perpignan.


Cour d'appel de Nancy


Meurthe-et-Moselle


Nancy


Nancy, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.


Cour d'appel de Nîmes


Gard
Alès Alès


Nîmes


Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.


Vaucluse


Avignon


Avignon


Cour d'appel d'Orléans


Indre-et-Loire


Tours
Tours.


Loir-et-Cher


Blois


Blois.


Loiret


Orléans


Orléans.


Cour d'appel de Paris


Essonne


Evry


Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.


Paris


Paris


Paris (10ème), Paris (14ème), Paris (17ème).


Seine-et-Marne


Meaux


Chelles, Meaux, Lognes.


Melun


Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.


Seine-Saint-Denis


Bobigny


Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.


Val-de-Marne


Créteil


Champigny-sur-Marne, Villejuif.


Cour d'appel de Poitiers


Charente-Maritime


La Rochelle


La Rochelle.


Cour d'appel de Reims


Ardennes


Charleville-Mézières


Charleville-Mézières, Sedan.


Aube


Troyes


Romilly-sur-Seine, Troyes.


Marne


Reims


Reims.


Cour d'appel de Rennes


Côtes d'Armor


Saint-Brieuc


Lannion, Loudéac.


Loire-Atlantique


Nantes


Nantes, Rezé, Châteaubriant.


Morbihan


Lorient


Pontivy.


Cour d'appel de Riom


Allier


Montluçon


Montluçon.


Puy-de-Dôme


Clermont-Ferrand


Clermont-Ferrand.


Cour d'appel de Rouen


Eure


Evreux


Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.


Seine-Maritime


Le Havre


Fécamp, Le Havre.


Rouen


Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.


Cour d'appel de Toulouse


Haute-Garonne


Toulouse


Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie), Tournefeuille.


Tarn


Castres


Mazamet.


Cour d'appel de Versailles


Eure-et-Loir


Chartres


Dreux, Nogent-le-Rotrou.


Hauts-de-Seine


Nanterre


Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.


Val-d'Oise


Pontoise


Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.


Yvelines


Versailles


Les Mureaux, Trappes.

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