Art. Annexe Tableau II, Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau II, Code de l'organisation judiciaire

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Z66878RP

Liste des secrétariats de parquet autonome

(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

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