Art. Annexe Tableau I, Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau I, Code de l'organisation judiciaire

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Z60213RP


Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie rouge à glands d'or.
De velours noir, bordée de deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De velours noir, bordée d'un galon d'or.
Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie rouge à glands d'or.
Comme ci-dessus.
En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir, avec quatre galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Audience ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire, avec franges.
De velours noir avec trois galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un double galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.
Comme ci-dessus.


Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.
Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.
Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
De soie noire avec franges.
De velours noir, avec deux galons d'or.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Rouge, à grandes manches.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.
Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Bordée de fourrure blanche.
Sans.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.
De soie bleu-clair, avec franges.
Comme ci-dessus.
Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Noire, à grandes manches.
De soie noire.
Sans.
De soie bleu-clair, avec franges.
De laine noire, avec un galon d'argent.
Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)


MÉDAILLE
MÉTAL
AVERS
RUBAN

D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.
Doré.
Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.
Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE GRADE COSTUME

Cour de cassation.
Directeur des services de greffe judiciaires
Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.
Directeur des services de greffe judiciaires
Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal judiciaire Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.

Greffier.
Robe noire sans simarre ni toque noire.

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