Art. L523-2, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Art. L523-2, Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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L1014MMI
La prise de possession a lieu dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, sous réserve des articles L. 522-3, L. 522-4 et L. 523-3 à L. 523-7.