Art. D321-13, Code de l'environnement

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L8132MM7

Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 321-12, les autres personnes publiques affectataires et les fractions qui leur sont affectées sont les suivants :

DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION	ESPACES NATURELS PROTÉGÉS ET PORTS CONCERNÉS	PERSONNES PUBLIQUES BÉNÉFICIAIRES	PART AFFECTÉE
1. Parcs nationaux
Guadeloupe	Parc national de la Guadeloupe : îlet Pigeon, îlets du Grand Cul de Sac marin, mangroves du Grand Cul de Sac marin classées en cœur de parc national ainsi que l'aire maritime adjacente	Etablissement public du parc national de la Guadeloupe	100 %
Bouches-du-Rhône	Parc national des Calanques	Etablissement public du Parc national des Calanques	100 %
2. Réserves naturelles
Gironde	Réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin	Commune de La Teste-de-Buch	100 %
Corse-du-Sud	Réserve naturelle nationale des bouches de Bonifacio	Office de l'environnement de la Corse	100 %
Guadeloupe	Réserve naturelle nationale de Saint-Martin	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Guadeloupe	Réserve naturelle nationale de la Désirade et le port de la Désirade	Office national des forêts	100 %
Guyane	Réserve naturelle nationale de l'île du Grand-Connétable	Office français de la biodiversité	100 %
Pyrénées-Orientales	Réserve naturelle nationale marine de Cerbère-Banyuls	Département des Pyrénées-Orientales	100 %
La Réunion	Réserve naturelle nationale marine de La Réunion	Groupement d'intérêt public de la réserve naturelle marine de La Réunion	100 %
3. Sites naturels classés
Côtes-d'Armor	Sites classés de l'île de Bréhat et port de Bréhat	Commune de l'île de Bréhat	100 %
Finistère	Sites classés de l'île de Sein et port de l'île de Sein	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique	100 %
Vendée	Sites classés de l'île d'Yeu (côte sauvage et bois de la Citadelle)	Commune de l'île d'Yeu	100 %
Alpes-Maritimes	Sites classés des îles de Lérins : îles Sainte-Marguerite et Saint-Honorat	Office national des forêts	100 %
Corse-du-Sud	Sites classés des îles Sanguinaires	Département de la Corse-du-Sud	100 %
Guadeloupe	Sites classés du Pain de sucre et de la baie de Pompierre à Terre-de-Haut et port de Terre-de-Haut (archipel des Saintes)	Commune de Terre-de-Haut	100 %
Guadeloupe	Sites classés des falaises nord-est de Marie-Galante et les ports de Marie-Galante	Communauté de communes du pays Marie-Galante	100 %
Pyrénées-Orientales	Sites classés du cap Oullestrell situés sur les communes de Banyuls-sur-Mer et Port-Vendres ainsi que le domaine public maritime correspondant	Département des Pyrénées-Orientales	100 %
Pyrénées-Orientales	Sites classés du cap de l'Abeille	Département des Pyrénées-Orientales	100 %
Gironde	Sites classés de l'île aux oiseaux	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
4. Sites naturels inscrits
Morbihan	Ile d'Arz	Commune de l'île d'Arz	100 %
Martinique	Ilet Madame	Commune du Robert	100 %
5. Terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Manche	Ile Tatihou	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Morbihan	Ile-aux-Moines du golfe du Morbihan	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Haute-Corse	Désert des Agriates et plage du Loto	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Guadeloupe	Iles de Petite-Terre	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Guyane	Iles du Salut	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Ille-et-Vilaine	Ile de Cézembre	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Mayotte	Ilots de Mayotte sauf M'Bouzi	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Gironde	Ile Nouvelle	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
6. Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections
Haute-Corse	Sites de la pointe du Cap Corse	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Corse-du-Sud	Espaces terrestres et marins classés de Porto et de Girolata et territoires classés de la réserve naturelle nationale de la presqu'île de Scandola	Syndicat mixte du parc naturel régional de Corse	67 %
		Commune d'Osani	33 %
	Espaces terrestres et marins classés et terrains du conservatoire situés sur les sites de Campumoru-Senetosa	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Côtes-d'Armor	Espaces terrestres et marins classés en réserve naturelle nationale des Sept-Iles et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sur l'île aux Moines	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Finistère	Espaces terrestres et marins classés et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Batz	Commune de Batz	50 %
		Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	50 %
	Espaces terrestres et marins classés, territoires classés de la réserve naturelle nationale d'Iroise situés dans l'archipel de Molène et port de Molène	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique	100 %
	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites de l'île d'Ouessant et port de Lampaul	Syndicat mixte du parc naturel régional d'Armorique	100 %
	Espaces terrestres et marins classés et territoires classés de la réserve naturelle nationale de Saint-Nicolas-de-Glénan situés sur l'archipel de Glénan, ainsi que le port de l'île de Saint-Nicolas	Département du Finistère	100 %
Morbihan	Espaces terrestres et marins classés, territoires classés de la réserve naturelle nationale François-le-Bail, port Tudy, port Lay, port Mélite et terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Groix	Commune de Groix	100 %
	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur Belle-Ile, ainsi que le port du Palais et le port de Sauzon	Communauté de communes de Belle-Ile-en-mer	80 %
		Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	20 %
	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Hoedic, ainsi que le port de l'île d'Hoedic	Commune de Hoedic	60 %
		Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	40 %
	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île de Houat, ainsi que le port Saint-Gildas	Commune de Houat	80 %
		Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	20 %
Charente-Maritime	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur l'île d'Aix, ainsi que le port de la Rade	Commune de l'île d'Aix	80 %
Charente-Maritime		Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	20 %
Var	Parc national de Port-Cros : -île de Port-Cros (dont le port de Port-Cros), île de Bagaud, île de la Gabinière, classés en cœur de parc national, ainsi que l'aire maritime adjacente ; -espaces terrestres et maritimes situés sur l'île de Porquerolles et classés en cœur de parc national, en aire maritime adjacente (dont le port de Porquerolles) et en site classé	Etablissement public du parc national de Port-Cros	100 %
Manche	Espaces terrestres classés et terrains du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres situés sur l'archipel de Chausey	Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres	100 %
Pyrénées-Orientales	Espaces terrestres et marins classés, terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres situés sur les sites du Cap Béar et ses abords	Département des Pyrénées-Orientales	100 %

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