Art. R831-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5494LZI

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° A l'article R. 820-1, les références aux articles R. 822-3 à R. 822-5 sont supprimées ;
2° Les dispositions des articles R. 822-3 à R. 822-5 ne sont pas applicables.

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