Art. R765-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R765-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Lecture: 1 min

L2015MNX

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-1
R. 733-2 Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
R. 733-3
R. 733-4 à R. 733-6 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-7 et R. 733-8
R. 733-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-10 à R. 733-19
R. 733-20 décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 743-3 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-4
R. 743-5 à R. 743-7 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-8 et R. 743-9
R. 743-10 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-11 à R. 743-20
R. 743-21 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-8
R. 744-9 décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 744-10 à R. 744-12
R. 744-14 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus