Art. R754-8, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1191MNG

La présentation, l'instruction et le jugement par les juridictions administratives des recours en annulation formés contre les décisions de maintien en rétention mentionnées au premier alinéa de l'article L. 754-3 obéissent aux règles définies au titre II du livre IX.

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