Art. R754-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R754-14, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5432LZ9

La décision d'admission au bénéfice d'une protection au titre de l'asile est transmise au lieu de rétention par voie électronique sécurisée.
Elle est notifiée à l'intéressé par la voie administrative par l'autorité dépositaire des demandes d'asile dans le lieu de rétention.
Au vu de cette décision, il est immédiatement mis fin à la rétention.

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