Art. R754-10, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5425LZX

Lorsqu'un étranger ayant déposé sa demande d'asile en local de rétention administrative est transféré en centre de rétention avant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ait statué, le préfet responsable de la procédure d'éloignement en informe l'office sans délai.

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