Art. R741-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5360LZK

Le préfet ayant procédé au placement en rétention de l'étranger exerce les compétences relatives à la décision d'éloignement qu'il met à exécution jusqu'au terme de la procédure engagée quel que soit le lieu où l'étranger en cause est maintenu en rétention.

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