Art. R721-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R721-7, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5350LZ8

Lorsque l'autorité administrative prescrit à l'étranger la remise de son passeport ou de tout document d'identité ou de voyage en sa possession, en application de l'article L. 721-8, elle lui remet en échange un récépissé valant justification d'identité.
La mention du délai accordé à l'étranger pour son départ est, le cas échéant, portée sur ce récépissé.

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