Art. R596-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1479MN4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 510-1
R. 511-1 et R. 512-1
Au titre II
R. 520-1
R. 521-1 à R. 521-6
R. 521-8 à R. 521-10
R. 521-14 à R. 521-20
Au titre III
R. 530-1
R. 531-2 à R. 531-7
R. 531-10 à R. 531-39
R. 532-1 à R. 532-58	Application de plein droit
R. 532-67 à R. 532-72	Application de plein droit
Au titre IV
R. 540-1
R. 541-1 et R. 541-2
Au titre VI
R. 560-1
R. 561-1
R. 561-2	du décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024
R. 561-3 à R. 561-11
R. 561-15 à R. 562-2
Au titre VIII
R. 582-1 à R. 582-5

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