Art. R581-4-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L6482MC3

Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de la formation linguistique mentionnée au 2° de l'article L. 413-3 dans les conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration.

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