Art. R581-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R581-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5251LZI

Lors de la demande d'admission au séjour au titre de la protection temporaire en application de l'article R. 581-1, il est remis au bénéficiaire de la protection temporaire un document, rédigé dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, dans lequel les dispositions relatives à la protection temporaire qui lui sont applicables sont clairement exposées.

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