Art. R561-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5231LZR

Les titres de voyage délivrés en application des articles L. 561-9, L. 561-10 ou L. 561-11 comportent les mentions énumérées au B du II de l'annexe 3.

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Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Droit pour les enfants d’un réfugié à un visa d'entrée et de long séjour en cas de réunification familiale : date à laquelle leur âge doit être apprécié » / brèves / le quotidien du 7 juillet 2023 Abonnés

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