Art. R443-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L2608MH3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

R. 410-1

R. 413-1 à R. 413-12
R. 413-13

du décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021

R. 413-14. et R. 413-15

R. 414-2

R. 414-5 et R. 414-6

Au titre II

R. 421-1 à R. 421-5

R. 421-7 et R. 421-8
R. 421-9 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-10 à R. 421-15

R. 421-21 à R. 421-29

R. 421-31

R. 421-33
du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-34
R. 421-34-1 du décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021
R. 421-35 à R. 421-51

R. 421-53 à R. 421-60

R. 422-1
R. 422-4 et R. 422-5

R. 422-7 à R. 422-9

R. 422-11 et R. 422-12

R. 423-1 à R. 423-5

R. 424-1 à R. 424-12

R. 425-1 à R. 425-14

R. 426-1
R. 426-2 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-3
R. 426-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-5
R. 426-6 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 426-7 à R. 426-11

R. 426-13 à R. 426-15

R. 426-16

du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

R. 426-17 à R. 426-21

R. 426-22

du décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022

Au titre III

R. 430-1 et R. 430-2

R. 431-1
R. 431-2 du décret n° 2023-191 du 22 mars 2023
R. 431-3 à R. 431-5 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-6

R. 431-8
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-9 à R. 431-15
R. 431-15-1 à R. 431-15-4 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-16 et R. 431-17
R. 431-18 du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021

R. 431-20
du décret n° 2021-313 du 24 mars 2021
R. 431-21

R. 431-23 et R. 431-24

R. 432-2 à R. 432-5

R. 432-15

R. 433-1 à R. 433-6

R. 434-1 à R. 434-36

R. 435-1 et R. 435-2

R. 436-3

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