Art. R434-33, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R434-33, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4875LZL

L'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de la mise en oeuvre de la procédure d'introduction en France ou, exceptionnellement, de la procédure d'admission au séjour à partir du territoire national des familles des étrangers dans les conditions prévues à l'article R. 434-6. Il est également chargé de leur accueil sous la responsabilité du préfet.

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