Art. R433-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R433-3, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4837LZ8

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 433-3, l'étranger peut justifier de ses démarches en vue du renouvellement de la carte de résident dont il est titulaire par la présentation d'une attestation de dépôt de sa demande de renouvellement. Cette attestation est délivrée par les services qui ont reçu la demande. Elle vaut convocation pour la remise du titre de séjour sollicité.

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