Art. R432-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R432-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4854LZS

Lorsque son titulaire acquiert la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration, le titre de séjour est restitué à l'autorité qui lui a notifié la décision. Dans les autres cas d'acquisition, il est restitué au préfet du département de sa résidence.

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