Art. R414-6, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4660LZM

L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée en France métropolitaine est autorisé dans les conditions définies par les articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail.

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