Art. R413-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R413-2, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1428MN9

L'étranger mentionné au premier alinéa de l'article L. 413-2 s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. A cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au second alinéa du même article par lequel il s'engage à suivre avec sérieux et assiduité les formations et les dispositifs d'accompagnement qui lui sont prescrits.

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