Art. R342-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R342-5, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4552LZM

Dès réception de la requête, le greffier avise aussitôt et par tout moyen l'autorité qui a sollicité le maintien en zone d'attente, le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police, le procureur de la République, l'étranger et son avocat, s'il en a un, du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge.

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