Art. R313-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Art. R313-15, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4537LZ3

Outre les étrangers appartenant à l'une des catégories visées à l'article R. 313-14, les étrangers entrant dans les cas définis à l'article L. 313-8 peuvent être dispensés de présenter l'attestation d'accueil prévue à l'article R. 313-6.

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