Art. R282-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4501LZQ

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 210-1
Au titre II
R. 221-1 à R. 223-1
Au titre III
R. 231-1 à R. 237-1
Au titre IV
R. 240-1
Au titre V
R. 251-1 et R. 251-2
R. 252-1 et R. 253-1
Au titre VI
R. 264-1
Au titre VII
R. 270-1 à R. 270-4

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