Art. R252-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4485LZ7

La notification des décisions d'expulsion prises à l'encontre des étrangers dont la situation est régie par le présent livre comporte le délai imparti pour quitter le territoire. Sauf urgence, ce délai ne peut être inférieur à un mois.

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