Art. R142-60, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L1464MNK

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II. − Les données enregistrées dans le traitement peuvent faire apparaître, directement ou indirectement, des données de la nature de celles mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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