Art. R142-57, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4423LZT

Les consultations du traitement DNA, ainsi que les opérations de création ou de modification de données, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identité du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant trois ans.

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