Art. R140-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4353LZA

Conformément à l'article R. 210-1, les dispositions des articles R. 141-1 à R. 141-13, R. 142-26 à R. 142-42 et R. 142-51 à R. 142-58 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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