Art. R121-24, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4325LZ9

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration élabore la contribution de l'office au rapport annuel sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration prévu par l'article L. 123-1.

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