Art. R121-23, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L4324LZ8

Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration peut déléguer sa signature à tout agent de l'établissement exerçant des fonctions d'encadrement.
Il peut nommer des ordonnateurs secondaires.

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